FEDERATION  D’ASSOCIATIONS DE PROTECTION

et DE L'ENVIRONNEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN .

FAPEGM

Bodad kevredigezhiou difennadeg endro ar Mor-Bihan

agréée au titre de la protection de l'environnement

blog : http://fapegm-environnementgolfedumorbihan.fr

Siège social: Maison des Associations 31 rue G.Le Bartz  56000 Vannes

Le confinement imposé par la pandémie due au Covid-19 a empêche de réunir l’Assemblée Générale annuelle prévue par les statuts de la FAPEGM. En attendant la levée de ce confinement, voici le rapport moral et d’activités  sur l’année 2020 qui ouvre normalement cette réunion.

Le rapport financier sur l’année écoulée est joint. Merci au trésorier Louis-François Colboc.

Vos remarques, critiques et questions sur ces rapports, à adresser par internet au président et au trésorier, seront les bienvenues. 

A bientôt, nous l’espérons, une réunion réelle,

Claude Fuchs, Président

 

Rapport annuel moral et d’activités par le Président.

Année 2020

La FAPEGM a été fondée le 2 décembre 2006. Voici le bilan de l’année 2020.

 Fonctionnement de la Fédération

 La fédération compte actuellement 18 associations membres (liste en annexe).

 Le CA est composé de 8 associations administrateurs :

             Association des Amis des Chemins de Ronde, représentée par Marie-Armelle Echard,

             Association des Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Patrick Ageron,

             Association des Amis du Parc Naturel Régional, représentée par Joël Piolot,

             Association des Amis de la Réserve Naturelle de Séné, représentée par Dominique Rodary,

             Association pour la Défense du Pays de Surzur, représentée par Lucien Schaeffer,

             Association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Henri Girard,

             Association Qualité de la Vie à Larmor Baden, représentée par Louis-François Colboc,

             Association de Sauvegarde des sites de Sarzeau Golfe, représentée par Claude Fuchs.

Le mandat de 4 associations, arrive à expiration : Amis du Parc Naturel Régional, Association des Amis de la Réserve Naturelle de Séné, Association pour la Défense du Pays de Surzur, Association de Sauvegarde des sites de Sarzeau Golfe.

Etant donné le confinement imposé par le Covid 19, les élections pour assurer le renouvellement du CA auront lieu incessamment par internet.

Le Bureau est composé de trois associations membres, représentées par le président Claude Fuchs, le secrétaire Henri Girard, et le trésorier Louis-François Colboc.

Réunions

A cause du confinement exigé par prudence pour limiter  la propagation du coronavirus Covid-19, les 7 réunions plénières prévues au cours de l’année, par l’AG du 11 janvier 2020, ont été annulées.

Pour la même raison le CA ne s’est réuni qu’une fois, le 16 juin. Mais quatre consultations du CA par internet ont eu lieu pour décider de procédures judiciaires de la fédération : le 10 janvier, le 7 avril, le 7 octobre et le 26 décembre.

Communication                                                                                                                                  

- Site de la FAPEGM : le blog est en cours de remise à jour après une interruption d’un an en 2019.

- La revue de presse de la FAPEGM a été continuée mensuellement. Elle rapporte les principaux événements environnementaux du secteur morbihannais et au-delà. Elle joue auprès d’une soixantaine d’amis ou connaissances un rôle  d’information qui semble apprécié.

Interventions principales de la Fédération

Le confinement demandé par le Covid-19 a réduit considérablement l’activité de la FAPEGM en 2020.

Les réunions organisées par les Structures territoriales de consultation et de concertation du public ont été annulées pour la plupart :

PNR : seule une réunion en visio-conférence du Comité de pilotage de Plan de Paysage.

Golfe du Morbihan Vannes Agglo GMVA : aucune réunion des groupes Réduction des déchets, PCAET (réduction de la consommation énergétique), PDU, Futur contrat territorial sur les Bassins Versants du Golfe du Morbihan, des rivières d’Auray et de Pénerf…

Autres instances publiques        

Commission des Cultures marines (DDTM) : une réunion en présentiel.

Conseil de Développement du Pays de Vannes : pas de réunion 

Conseil des associations du PNR (renouvelé à l’identique le 25 10 19) : pas de réunion.

SMVM révisé approuvé le 25 août 2020 : pas de réunion

Participation aux enquêtes publiques

Participation à l’enquête publique sur le PLU d’Arzon (modification n°3), le 14 01 20.

Soutien judiciaire aux associations

- Soutien à l’association des ACR 56 (Amis des Chemins de ronde) au TA pour l’annulation du SCOT de GMVA.

- En association avec 3 autres associations membres de la fédération, Qualité de Vie à Larmor Baden AQVLB, Amis des Chemins de Ronde ACR 56, et Amis du Golfe du Morbihan AGM, la FAPEGM a demandé en janvier-mai 2020 au Préfet puis au Tribunal de Vannes le 12 mai de dresser un PV de Grande voirie pour l’utilisation illicite d’habitation de La Pêcherie à l’Ile Berder par le propriétaire. La demande, traitée par le procureur de Vannes comme une demande de référé-suspension, a été déboutée. Le problème de fond n’est pas encore jugé.

- Les 4 associations AQVLB, ACR 56, AGM et la FAPEGM ont assigné le 28 mai 2020 le propriétaire de Berder en urgence devant le Tribunal de Vannes saisi en référé pour faire disparaître le trouble illicite né à Berder de la modification d’une portion du sentier littoral (SPPL) aux environs du bâtiment La Pêcherie. Le 23 juillet le tribunal sans juger du fond, a jugé qu’il n’y avait pas de preuve d’un trouble manifestement illicite et a débouté les associations de leur demande.

- En union avec les 3 autres associations membres de la fédération, AQVLB, ACR 56, et AGM, la FAPEGM a déposé au TA de Rennes le 13 juillet 2020 une requête d’annulation du PC accordant au groupe Giboire la création d’un complexe hôtelier à l'île Berder. L’affaire est en instance.

- En union avec l‘association AQVLB la FAPEGM a déposé au TA une requête demandant l’annulation du Permis d’aménager accordé le 18 octobre 2019 par la mairie de Larmor Baden pour l’extension du camping Le Diben, puis une requête de référé-suspension du Permis. Le 30 octobre 2020 le TA a suspendu le permis d’aménager.

- En union avec l’association AGM la FAPEGM a déposé au TA une requête en soutien à la demande d’annuler le permis de reconstruire la ruine de la Pointe du Blaire.  

 Le TA a rejeté le 01 10 2019 la demande de référé pour stopper les travaux puis il a débouté le 09 11 2020 les associations de leur demande d’annulation du permis. Le bâtiment a été reconstruit. Le CA a décidé le 26 12 20 de faire appel à la CAA, Cour d’Appel Administrative de Nantes, avec notre avocat Thomas Dubreuil, en soutien à AQV

 Conclusion sur le fonctionnement de la FAPEGM

 L’activité de la FAPEGM a été exceptionnellement réduite, coronavirus oblige, comme celle de nombreuses associations.

La Fédération a malgré tout continué à jouer à petite échelle son rôle d’information, de conseil et d’aide aux associations membres.

 Elle espère reprendre toute son activité, dès que les circonstances deviendront plus favorables. 

 En attendant, vous serez bientôt sollicités pour voter par internet le renouvellement du CA.

le 21 janvier 2021,

Le président,

Claude Fuchs