Loi ELAN: Un amendement à la loi Littoral, source de laxisme
La loi littoral a beaucoup fait pour ralentir l’urbanisation effrénée du littoral. L’amendement adopté récemment fait craindre une atteinte grave à son efficacité.
Un point essentiel de cet amendement est l’introduction de la notion d’urbanisation diffuse pour juger de la constructibilité hors des bourgs et villages.
Comment pourra-t-on distinguer dans le bâti dispersé ou diffus de la commune une zone plus diffuse à l’intérieur de laquelle il ne sera pas possible de construire et une zone moins diffuse, c’est à dire plus dense, à l’intérieur de laquelle on pourra construire ? Comment sera fixée la limite entre les deux zones ? Il est à craindre qu’aucune définition précise et généralisable de cette limite ne soit donnée et que l’interprétation soit laissée au jugement d’appréciation. De ce flou laissé par le texte résultera inévitablement une floraison d’urbanisation non souhaitée par le législateur.
Par ailleurs l’amendement attribue au SCOT, schéma de cohérence territoriale, les modalités d’application des critères d’urbanisation. Ce ne sera plus la seule loi qui définira au final la constructibilité mais une structure élue locale. Le risque de dérive n’est pas négligeable.
Pour la FAPEGM l’intervention de la notion d’urbanisation diffuse et le rôle interprétatif donné à une structure territoriale locale pour juger de la constructibilité sont deux points essentiels de l’amendement à la loi littoral voté par le Parlement qui s’ajoutent aux arguments justifiant pleinement notre opposition.